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Politiques et directives administratives

Conseil scolaire francophone provincial de Terre-Neuve-et-Labrador Politiques et directives administratives

Les politiques et directives administratives sont en cours de révision et seront ajoutées lorsque la révision sera terminée.
Titres Politiques Directives administratives Dernières révisions Domaines Annexes/fichiers
Admission des élèves-ADM 02 Politique DA 12 mars 2022 Administration Annexe A Annexe B Annexe C
Territoires des écoles et transfert d’élèves entre les écoles # à venir 13 juin 2013 Organisation scolaire
Reconnaissance Des Employés RH-01 Politique DA 23 novembre 2021 Ressources humaines
Conflits d’intérêts Conseillers GO-01 Politique # à venir 27 novembre 2021 Gouvernance
Élaboration d’une Politique ADM-01 Politique # à venir 27 novembre 2021 Administration
Conflits d’intérêts Personnel RH-02 Politique # à venir 27 novembre 2021 Ressources humaines
Harcèlement au travail RH-03 Politique # à venir En cours de révision
Harcèlement au travail RH-03 # à venir En cours de révision
Prévention de la violence au travail RH-04 Politique # à venir 27 novembre 2021 Ressources humaines
Nommer/Renommer une école ADM-03 Politique # à venir 27 novembre 2021
Utilisation responsable des Technologies de l’Information et de la Communication TI-01 Politique # à venir 23 novembre 2021 Technologie et informatique
Utilisation des Dispositifs Numériques TI-02 Politique # à venir 27 novembre 2021 Technologie et informatique
Utilisation des Médias Sociaux TI-03 Politique # à venir 27 novembre 2021 Technologie et informatique
Transport Scolaire TP-01 Politique # à venir 27 novembre 2021 Transport
Devoirs et Leçons GÉ-01 Politique # à venir 23 novembre 2021 Gestion d’écoles
Fermeture d’écoles EI-01 Politique # à venir 27 novembre 2021 Entretien et installations scolaires
Fonctionnement du Conseil scolaire GO-02 Politique # à venir 27 novembre 2021 Gouvernance
Achat de Matériel + Didactique + Appels d’offres FN-01 Politique # à venir 27 novembre 2021 Finances
Vérification des Antécédents Criminels RH-05 Politique # à venir 27 novembre 2021 Ressources humaines
Enseignement à Domicile GÉ-02 Politique # à venir 27 novembre 2021 Gestion d’écoles
Dossier d’employés RH-06 Politique # à venir 27 novembre 2021 Ressources humaines
Milieu de Travail Sans Parfum ADM-04 # à venir En cours de révision
Inventaire FN-02 # à venir En cours de révision
Collecte de Fonds FN-03 # à venir En cours de révision
Sécurité des Élèves GÉ-03 # à venir En cours de révision
Évaluation des Élèves GÉ-04 # à venir En cours de révision
Transport Alternatif TP-02 # à venir En cours de révision
Santé et Sécurité au Travail RH-07 # à venir En cours de révision
Remboursements des Dépenses du Personnel FN-04 # à venir En cours de révision
Remboursement des Dépenses du CA FN-05 # à venir En cours de révision
Administration des Médicaments GÉ-05 # à venir En cours de révision
Territoire et Transfert des Élèves ADM-05 # à venir En cours de révision
Recrutement, Sélection et Rétention du Personnel RH-08 # à venir En cours de révision
Sorties et Voyages scolaires GÉ-06 # à venir En cours de révision
Administration Premiers Soins GÉ-07 # à venir En cours de révision
Accès Communautaire aux écoles du CSFP EI-02 # à venir En cours de révision
Traitement des Plaintes RH-09 # à venir En cours de révision
Allergies Alimentaires et Respiratoires GÉ-08 # à venir En cours de révision
Enquêtes policières GÉ-09 # à venir En cours de révision
Conditions de Travail pour les employés du CSFP RH-10 # à venir En cours de révision
Suspension et Renvoi d’élèves GÉ-10 # à venir En cours de révision
Règlements de Procédures et Politiques Politique à venir 27 novembre 2021 Gouvernance
Utilisation des Symboles francophones ADM-06 # à venir En cours de révision
Attestation de Bonne Conduite RH-11 # à venir En cours de révision
Frais Afférents à la Pédagogie FN-06 # à venir En cours de révision
Milieux Propices à l’apprentissage : Temps d’enseignement GÉ-11 # à venir En cours de révision
Violence à l’École GÉ-12 # à venir En cours de révision
Écoles Verrouillées EI-03 # à venir En cours de révision
Participation aux Activités du CSFP GÉ-13 # à venir En cours de révision
Alerte à la Bombe EI-04 # à venir En cours de révision
Évaluation du personnel de soutien RH-12 # à venir En cours de révision
Évaluation des enseignants RH-13 # à venir En cours de révision
Évaluation des directions RH-14 # à venir En cours de révision
Relations avec les Médias ADM-07 # à venir En cours de révision
Autorité de Signature FN-07 # à venir En cours de révision
Congés sans solde de Longue Durée RH-15 # à venir En cours de révision
Bénévoles dans les Écoles GÉ-14 # à venir En cours de révision
Audit Interne FN-08 # à venir En cours de révision
Suppléance RH-16 # à venir En cours de révision
Sécurité et Accès aux Bâtiments EI-05 # à venir En cours de révision
Armes dans les Écoles GÉ-15 # à venir En cours de révision
Budget Annuel FN-09 # à venir En cours de révision
Divulgation : Dénonciation d’actes Répréhensibles RH-17 # à venir En cours de révision
Protection des Jeunes et Adolescents GÉ-16 # à venir En cours de révision
Inspection des Installations Scolaires EI-06 # à venir En cours de révision
Politiques accueillantes et sécuritaires- Politique provinciale Politique
Communications et lignes d’autorité DA

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