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Conseil scolaire francophone provincial de Terre-Neuve-et-Labrador Politiques et directives administratives

Les politiques et directives administratives sont en cours de révision et seront ajoutées lorsque la révision sera terminée.

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Titres
Politiques
Directives administratives
Dernières révisions
Domaines
Annexes/fichiers
Admission des élèves-ADM 02
Politique
DA
12 mars 2022
Administration
Annexe A
Annexe B
Annexe C
Territoires des écoles et transfert d’élèves entre les écoles
# à venir
13 juin 2013
Organisation scolaire
Reconnaissance Des Employés RH-01
Politique
DA
23 novembre 2021
Ressources humaines
Conflits d’intérêts Conseillers GO-01
Politique
# à venir
27 novembre 2021
Gouvernance
Élaboration d’une Politique ADM-01
Politique
# à venir
27 novembre 2021
Administration
Conflits d’intérêts Personnel RH-02
Politique
# à venir
27 novembre 2021
Ressources humaines
Harcèlement au travail RH-03
Politique
# à venir
En cours de révision
Harcèlement au travail RH-03
# à venir
En cours de révision
Prévention de la violence au travail RH-04
Politique
# à venir
27 novembre 2021
Ressources humaines
Nommer/Renommer une école ADM-03
Politique
# à venir
27 novembre 2021
Utilisation responsable des Technologies de l’Information et de la Communication TI-01
Politique
# à venir
23 novembre 2021
Technologie et informatique
-
Utilisation des Dispositifs Numériques TI-02
Politique
# à venir
27 novembre 2021
Technologie et informatique
Utilisation des Médias Sociaux TI-03
Politique
# à venir
27 novembre 2021
Technologie et informatique
Transport Scolaire TP-01
Politique
# à venir
27 novembre 2021
Transport
Devoirs et Leçons GÉ-01
Politique
# à venir
23 novembre 2021
Gestion d'écoles
Fermeture d’écoles EI-01
Politique
# à venir
27 novembre 2021
Entretien et installations scolaires
Fonctionnement du Conseil scolaire GO-02
Politique
# à venir
27 novembre 2021
Gouvernance
Achat de Matériel + Didactique + Appels d’offres FN-01
Politique
# à venir
27 novembre 2021
Finances
Vérification des Antécédents Criminels RH-05
Politique
# à venir
27 novembre 2021
Ressources humaines
Enseignement à Domicile GÉ-02
Politique
# à venir
27 novembre 2021
Gestion d'écoles
Dossier d’employés RH-06
Politique
# à venir
27 novembre 2021
Ressources humaines
Milieu de Travail Sans Parfum ADM-04
# à venir
En cours de révision
Inventaire FN-02
# à venir
En cours de révision
Collecte de Fonds FN-03
# à venir
En cours de révision
Sécurité des Élèves GÉ-03
# à venir
En cours de révision
Évaluation des Élèves GÉ-04
# à venir
En cours de révision
Transport Alternatif TP-02
# à venir
En cours de révision
Santé et Sécurité au Travail RH-07
# à venir
En cours de révision
Remboursements des Dépenses du Personnel FN-04
# à venir
En cours de révision
Remboursement des Dépenses du CA FN-05
# à venir
En cours de révision
Administration des Médicaments GÉ-05
# à venir
En cours de révision
Territoire et Transfert des Élèves ADM-05
# à venir
En cours de révision
Recrutement, Sélection et Rétention du Personnel RH-08
# à venir
En cours de révision
Sorties et Voyages scolaires GÉ-06
# à venir
En cours de révision
Administration Premiers Soins GÉ-07
# à venir
En cours de révision
Accès Communautaire aux écoles du CSFP EI-02
# à venir
En cours de révision
Traitement des Plaintes RH-09
# à venir
En cours de révision
Allergies Alimentaires et Respiratoires GÉ-08
# à venir
En cours de révision
Enquêtes policières GÉ-09
# à venir
En cours de révision
Conditions de Travail pour les employés du CSFP RH-10
# à venir
En cours de révision
Suspension et Renvoi d’élèves GÉ-10
# à venir
En cours de révision
Règlements de Procédures et Politiques
Politique
à venir
27 novembre 2021
Gouvernance
Utilisation des Symboles francophones ADM-06
# à venir
En cours de révision
Attestation de Bonne Conduite RH-11
# à venir
En cours de révision
Frais Afférents à la Pédagogie FN-06
# à venir
En cours de révision
Milieux Propices à l’apprentissage : Temps d’enseignement GÉ-11
# à venir
En cours de révision
Violence à l’École GÉ-12
# à venir
En cours de révision
Écoles Verrouillées EI-03
# à venir
En cours de révision
Participation aux Activités du CSFP GÉ-13
# à venir
En cours de révision
Alerte à la Bombe EI-04
# à venir
En cours de révision
Évaluation du personnel de soutien RH-12
# à venir
En cours de révision
Évaluation des enseignants RH-13
# à venir
En cours de révision
Évaluation des directions RH-14
# à venir
En cours de révision
Relations avec les Médias ADM-07
# à venir
En cours de révision
Autorité de Signature FN-07
# à venir
En cours de révision
Congés sans solde de Longue Durée RH-15
# à venir
En cours de révision
Bénévoles dans les Écoles GÉ-14
# à venir
En cours de révision
Audit Interne FN-08
# à venir
En cours de révision
Suppléance RH-16
# à venir
En cours de révision
Sécurité et Accès aux Bâtiments EI-05
# à venir
En cours de révision
Armes dans les Écoles GÉ-15
# à venir
En cours de révision
Budget Annuel FN-09
# à venir
En cours de révision
Divulgation : Dénonciation d’actes Répréhensibles RH-17
# à venir
En cours de révision
Protection des Jeunes et Adolescents GÉ-16
# à venir
En cours de révision
Inspection des Installations Scolaires EI-06
# à venir
En cours de révision
Politiques accueillantes et sécuritaires- Politique provinciale
Politique
Communications et lignes d'autorité
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DA
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